Conditions générales

Conditions générales de vente

Aucune vente en ligne.

VENTE SUR PLACE OU À EMPORTER

Mise à jour le 16/01/2020

Définitions

CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation.

CGV : Désigne les conditions générales de vente.

Plateforme : Désigne le site internet S1BIOSE disponible à l'adresse https://www.s1biose.com

Éditeur : Désigne une personne ou une entreprise qui met à disposition du public, des pages sur internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la plateforme.

Membre : Désigne un utilisateur identifié sur la plateforme.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur la plateforme, notamment textes – images – vidéos.

Marketplace : Aussi appelée place de marché, est un site e-commerce multi vendeurs.

Vendeur : Désigne un membre qui vend ses produits sur la marketplace. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales des présentes CGU.

Acheteur : Désigne un membre qui achète des produits sur la marketplace.

Boutique : Désigne la boutique disponible à l'adresse https://www.s1biose.com/fr/boutique/exemple-dune-boutique ainsi que les produits et services qui y sont associés.

Produit : Désigne un bien proposé sur la marketplace.

Service : Désigne une prestation proposée sur la marketplace.

Panier d'achat : Désigne l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits sélectionnés par l'acheteur dans la boutique en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Informations personnelles : Les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un utilisateur de la plateforme.

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

RGPD : Le règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

DPD : Désigne le délégué à la protection des données (ou encore DPO, de l'anglais Data Protection Officer).

Préambule

Les présentes CGV ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de vente à distance de biens et services entre le vendeur et l'acheteur.

Les CGV sont accessibles dans le pied de page de la plateforme à la rubrique "CGV Marketplace" du bloc "Information" et sur la boutique ainsi que les produits et services qui y sont associés.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la boutique implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l'acheteur. Lors de la passation d'une commande sur la boutique, l'acheteur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant :

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de la boutique "Exemple d'une boutique".

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à l'acheteur sont celles en vigueur le jour de sa commande sur la boutique.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Sommaire
1. Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux acheteurs de la boutique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Vendeur

Le vendeur, l'éditeur, le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de la boutique est Monsieur LEBERT Mathieu micro-entreprenneur dont le siège social est :

Raison sociale : Exemple d'une boutique
Adresse postale : 5 le clos de la Cramière - 61430 Athis de l'orne - France
Téléphone : 0700000000
Adresse électronique : maboutiquepro@s1biose.com
Boutique : https://www.s1biose.com/fr/boutique/exemple-dune-boutique
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Flers sous le numéro 123456789
TVA non applicable, article 293B du CGI
1.2 Hébergeur

La boutique est hébergée par la pateforme française S1BIOSE, sur des serveurs situés en France, dont le siège social est :

Raison Sociale : S1BIOSE
Adresse postale : 5 le clos de la Cramière - 61430 Athis Val de Rouvre - France
Adresse électronique : contact@s1biose.com
Site internet : https://www.s1biose.com
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro 813230158
TVA non applicable, article 293B du CGI
1.3 Délégué à la protection des données

Le DPD est représenté par :

Identité : LEBERT Mathieu
Adresse électronique : maboutiquepro@s1biose.com
2. Contrat de vente

La boutique est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.

L'utilisateur non membre n'a pas accès au tunnel d'achat réservé aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

2.1 Modalités d'achats en ligne

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre commande. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Les photographies des produits reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros nets à payer (TVA non applicable, article 293B du CGI) et hors frais de livraison.

Le montant des frais de port appliqué par le vendeur selon le mode de livraison choisi par l’acheteur est indiqué lors du choix de mode de livraison, avant la validation finale et le paiement de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui figurant sur la boutique le jour de la commande.

Commande

Pour passer une commande :

  • L'acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et clique sur le bouton "Ajouter au panier" présent sur les fiches produit pour les ajouter à son panier d'achat. Le contenu du panier d'achat peut être modifié à tout moment.
  • Lorsque l'acheteur aura sélectionné et ajouté à son panier d'achat tous les produits qu’il souhaite commander, il devra accéder à celui-ci en cliquant sur le bouton "Voir le panier".
  • Depuis la page du panier d'achat, l'acheteur aura la possibilité de mettre à jour ses produits (supprimer, modifier la quantité) et d'entamer le processus de commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande".
  • L'acheteur sera alors redirigé vers la page "Informations sur la commande", qui contiendra un bloc "Récapitulatif de la commande" où il pourra saisir un code promo. Il devra saisir sur cette même page, dans les formulaires "Informations de facturation" et "Informations d'expédition", ses informations personnelles et de paiement, indispensable au bon déroulement de la commande. L'acheteur devra cliquer sur le bouton "Recalculer les frais d'expédion" et sélectionner le mode d'expédition désiré. Puis il devra cliquer sur le bouton "Continuer".
  • L'acheteur sera redirigé vers la page "Vérifier" où il devra vérifier l'ensemble des informations de la commande qu'il pourra modifier si celle-ci comporte des erreurs. S’il souhaite valider sa commande, l'acheteur devra cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de la boutique "Exemple d'une boutique"." et cliquer sur le bouton "Payer et terminer l'achat".
  • L'acheteur sera alors redirigé vers la page de confirmation de commande lui indiquant son numéro de commande et que la passation de commande s'est éffectuer avec succès. L'acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
2.2 Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Lors de votre paiement, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme (les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci). Le paiement est totalement sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe.

2.3 Modalités de livraison

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et des informations d'expédition saisit lors de la passation de la commande. Le coût de la livraison varie en fonction du type de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

  • Colissimo / 6,90 € / 2 à 5 jours ouvrables / France métropolitaine / Gratuit à partir de 49,00 € d'achat
  • Mondial Relay / 4,90 € / 2 à 10 jours ouvrables / France métropolitaine, Belgique
  • Remise en main propre / 0,00 € / Sur rendez-vous / Flers (61100)
  • Livraison par mes soins / 1,00 € / Tous les samedi entre 08h00 et 12h00 / Flers (61100)
  • Retrait au marché de Falaise / 0,00 € / Tous les vendredi entre 08h00 et 14h00 / Falaise (14700)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le délai de traitement de la commande, ...

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

2.4 Modalités de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus avec une copie de la facture. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à maboutiquepro@s1biose.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 5 le clos de la Cramière 61430 Athis de l'orne France .

Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès du prestataire de livraison afin de leur demander de localiser ce dernier.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

Le remboursement des produits, s’effectue dans un délai de 30 jours sur le meme mode de paiement que celui utilisé lors de la passation commande.

2.5 Service client et garantie

Service client

L'acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie instantanée depuis la page de sa boutique, en cliquant sur le bouton "Envoyer un message" ou en trouvant ses coordonnées dans les mentions légales des présentes CGV.

Garantie légale de conformité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
  • "Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

La garantie est applicable aux produits (neufs ou d'occasion) ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • Remplacer le produit.
  • Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits (neufs ou d'occasion). Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

3. Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la boutique, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la boutique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute exploitation non autorisée de la boutique ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le vendeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur la boutique sont réputées fiables mais le vendeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. De même, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur la boutique.

5. Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD n°2016-679.

5.1 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est représenté par Monsieur LEBERT Mathieu, dont les coordonnées figures dans les mentions légales des présentes CGV.

5.2 Finalité du traitement des données personnelles

Le vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la gestion des commandes passées sur la boutique par l'acheteur : facturation, historique des commandes, etc.

Le vendeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

5.3 Type de données personnelles collectées

Concernant les acheteurs de la boutique, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables pour traiter les commandes.

Passation d'une commande

  • Adresse de courriel : votre email. Information requise, accessible par l'administrateur et le vendeur.
  • Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale : pour la facturation et la livraison. Information requise, accessible par l'administrateur et le vendeur.
  • Information bancaire : pour le paiement. Information requise et accessible uniquement par le prestataire de paiement Stripe.
5.4 Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV.

5.5 Destinataires des données personnelles

Les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Les prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.

Les données nécessaires pour traiter le paiement de votre commande sont transmises à notre prestataire Stripe.

Les données permettant d’assurer la livraison de votre commande sont transmises au transporteur que vous aurez sélectionné ou qui vous sera proposé lors de la passation de votre commande.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires compétentes, uniquement sur réquisition judiciaire.

5.6 Stockage et sécurisation des données personnelles

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'acheteur sur la boutique n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la boutique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'acheteur sur la boutique.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le vendeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tel que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, le vendeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5.7 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les acheteurs sur la boutique disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le vendeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’acheteur souhaite savoir comment le vendeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’acheteur peut contacter le vendeur par email maboutiquepro@s1biose.com

Dans ce cas, l’acheteur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le vendeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au vendeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les acheteurs sur la boutique peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL :

Plainte en ligne

6. Droit applicable et litige

Tout litige en relation avec le vendeur est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

1) Mentions légales

Mme RIDE Evangéline
15 avenue du Dr Léon Moynac
64100 BAYONNE
07 69 45 77 27
evangeline.ride@gmail.com

Bénéficie d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise avec la couveuse Etincelle
SIRET: 828 468 298 00017 - Code NAF: 9499Z - Urssaf: 727652682618 - Bayonne

2) Produits et services

Produits uniques réalisés à la main, fabrication sur commande.
Pour les réparations: prise de rdv par téléphone ou mail, lieu défini lors du contact.
Pour les créations sur mesure: contacts par téléphone ou mail, ou sur rdv à Bayonne.

3) Prix, modalités de paiement et frais de livraison.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en € hors frais de livraison.
Les retours sont à la charge de l'acheteur.
Moyen de paiement: carte bancaire.

4) Délai de traitement et expédition de la commande.

Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de paiement.
Fabrication sur commande: délai de fabrication de 2 à 4 semaines selon le projet.

Mise à jour le 16/01/2020

Définitions

CGU : Désigne les conditions générales d’utilisation.

CGV : Désigne les conditions générales de vente.

Plateforme : Désigne le site internet S1BIOSE disponible à l'adresse https://www.s1biose.com

Éditeur : Désigne une personne ou une entreprise qui met à disposition du public, des pages sur internet.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant la plateforme.

Membre : Désigne un utilisateur identifié sur la plateforme.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur la plateforme, notamment textes – images – vidéos.

Marketplace : Aussi appelée place de marché, est un site e-commerce multi vendeurs.

Vendeur : Désigne un membre qui vend ses produits sur la marketplace. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales des présentes CGU.

Acheteur : Désigne un membre qui achète des produits sur la marketplace.

Boutique : Désigne la boutique disponible à l'adresse https://www.s1biose.com/fr/boutique/les-cousettes-de-titi ainsi que les produits et services qui y sont associés.

Produit : Désigne un bien proposé sur la marketplace.

Service : Désigne une prestation proposée sur la marketplace.

Panier d'achat : Désigne l’objet immatériel regroupant l’ensemble des produits sélectionnés par l'acheteur dans la boutique en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Informations personnelles : Les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un utilisateur de la plateforme.

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

RGPD : Le règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.

DPD : Désigne le délégué à la protection des données (ou encore DPO, de l'anglais Data Protection Officer).

Préambule

Les présentes CGV ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de vente à distance de biens et services entre le vendeur et l'acheteur.

Les CGV sont accessibles dans le pied de page de la plateforme à la rubrique "CGV Marketplace" du bloc "Information" et sur la boutique ainsi que les produits et services qui y sont associés.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la boutique implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l'acheteur. Lors de la passation d'une commande sur la boutique, l'acheteur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant :

J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de la boutique "Les cousettes de titi".

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à l'acheteur sont celles en vigueur le jour de sa commande sur la boutique.

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Sommaire
1. Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux acheteurs de la boutique l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Vendeur

Le vendeur, l'éditeur, le directeur de la publication et le responsable de la rédaction de la boutique est Mademoiselle OLIVIER Tiphaine micro-entreprenneur dont le siège social est :

Raison sociale : Les cousettes de titi
Adresse postale : Le clos neuf - 50420 Saint Vigor des Monts - France
Téléphone : 0772024654
Adresse électronique : lescousettesdetiti@outlook.fr
Boutique : https://www.s1biose.com/fr/boutique/les-cousettes-de-titi
Immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 852664192
TVA non applicable, article 293B du CGI
1.2 Hébergeur

La boutique est hébergée par la pateforme française S1BIOSE, sur des serveurs situés en France, dont le siège social est :

Raison Sociale : S1BIOSE
Adresse postale : 5 le clos de la Cramière - 61430 Athis Val de Rouvre - France
Adresse électronique : contact@s1biose.com
Site internet : https://www.s1biose.com
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Alençon sous le numéro 813230158
TVA non applicable, article 293B du CGI
1.3 Délégué à la protection des données

Le DPD est représenté par :

Identité : OLIVIER Tiphaine
Adresse électronique : lescousettesdetiti@outlook.fr
2. Contrat de vente

La boutique est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet.

L'utilisateur non membre n'a pas accès au tunnel d'achat réservé aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

2.1 Modalités d'achats en ligne

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la boutique. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre commande. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Les photographies des produits reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros nets à payer (TVA non applicable, article 293B du CGI) et hors frais de livraison.

Le montant des frais de port appliqué par le vendeur selon le mode de livraison choisi par l’acheteur est indiqué lors du choix de mode de livraison, avant la validation finale et le paiement de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui figurant sur la boutique le jour de la commande.

Commande

Pour passer une commande :

  • L'acheteur choisit les produits qu’il souhaite commander et clique sur le bouton "Ajouter au panier" présent sur les fiches produit pour les ajouter à son panier d'achat. Le contenu du panier d'achat peut être modifié à tout moment.
  • Lorsque l'acheteur aura sélectionné et ajouté à son panier d'achat tous les produits qu’il souhaite commander, il devra accéder à celui-ci en cliquant sur le bouton "Voir le panier".
  • Depuis la page du panier d'achat, l'acheteur aura la possibilité de mettre à jour ses produits (supprimer, modifier la quantité) et d'entamer le processus de commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande".
  • L'acheteur sera alors redirigé vers la page "Informations sur la commande", qui contiendra un bloc "Récapitulatif de la commande" où il pourra saisir un code promo. Il devra saisir sur cette même page, dans les formulaires "Informations de facturation" et "Informations d'expédition", ses informations personnelles et de paiement, indispensable au bon déroulement de la commande. L'acheteur devra cliquer sur le bouton "Recalculer les frais d'expédion" et sélectionner le mode d'expédition désiré. Puis il devra cliquer sur le bouton "Continuer".
  • L'acheteur sera redirigé vers la page "Vérifier" où il devra vérifier l'ensemble des informations de la commande qu'il pourra modifier si celle-ci comporte des erreurs. S’il souhaite valider sa commande, l'acheteur devra cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente de la boutique "Les cousettes de titi"." et cliquer sur le bouton "Payer et terminer l'achat".
  • L'acheteur sera alors redirigé vers la page de confirmation de commande lui indiquant son numéro de commande et que la passation de commande s'est éffectuer avec succès. L'acheteur recevra un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
2.2 Modalités de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire. Lors de votre paiement, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme (les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci). Le paiement est totalement sécurisé par notre prestataire de paiement Stripe.

2.3 Modalités de livraison

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté et des informations d'expédition saisit lors de la passation de la commande. Le coût de la livraison varie en fonction du type de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes :

  • Colissimo 6,50 € 2 à 3 jours
  • lettre suivie 4,33 € 2 à 3 jours
  • mondial relais 4,50 € 3 à 5 jours
  • remise en main propres

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le délai de traitement de la commande, ...

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

2.4 Modalités de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus avec une copie de la facture. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à lescousettesdetiti@outlook.fr.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Le clos neuf 50420 Saint Vigor des Monts France .

Il est recommandé à l'acheteur d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès du prestataire de livraison afin de leur demander de localiser ce dernier.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

Le remboursement des produits, s’effectue dans un délai de 30 jours sur le meme mode de paiement que celui utilisé lors de la passation commande.

2.5 Service client et garantie

Service client

L'acheteur peut contacter le vendeur via la messagerie instantanée depuis la page de sa boutique, en cliquant sur le bouton "Envoyer un message" ou en trouvant ses coordonnées dans les mentions légales des présentes CGV.

Garantie légale de conformité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
  • "Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

La garantie est applicable aux produits (neufs ou d'occasion) ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • Remplacer le produit.
  • Réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits (neufs ou d'occasion). Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

3. Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la boutique, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la boutique, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute exploitation non autorisée de la boutique ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le vendeur et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur la boutique sont réputées fiables mais le vendeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. De même, le vendeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur la boutique.

5. Protection des données personnelles

Les utilisateurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du RGPD n°2016-679.

5.1 Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est représenté par Mademoiselle OLIVIER Tiphaine, dont les coordonnées figures dans les mentions légales des présentes CGV.

5.2 Finalité du traitement des données personnelles

Le vendeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la gestion des commandes passées sur la boutique par l'acheteur : facturation, historique des commandes, etc.

Le vendeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité.

5.3 Type de données personnelles collectées

Concernant les acheteurs de la boutique, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables pour traiter les commandes.

Passation d'une commande

  • Adresse de courriel : votre email. Information requise, accessible par l'administrateur et le vendeur.
  • Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse postale : pour la facturation et la livraison. Information requise, accessible par l'administrateur et le vendeur.
  • Information bancaire : pour le paiement. Information requise et accessible uniquement par le prestataire de paiement Stripe.
5.4 Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGV.

5.5 Destinataires des données personnelles

Les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Les prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données pour d’autres usages.

Les données nécessaires pour traiter le paiement de votre commande sont transmises à notre prestataire Stripe.

Les données permettant d’assurer la livraison de votre commande sont transmises au transporteur que vous aurez sélectionné ou qui vous sera proposé lors de la passation de votre commande.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires compétentes, uniquement sur réquisition judiciaire.

5.6 Stockage et sécurisation des données personnelles

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'acheteur sur la boutique n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la boutique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'acheteur sur la boutique.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le vendeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tel que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, le vendeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

5.7 Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les acheteurs sur la boutique disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
  • Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le vendeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’acheteur souhaite savoir comment le vendeur utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’acheteur peut contacter le vendeur par email lescousettesdetiti@outlook.fr

Dans ce cas, l’acheteur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le vendeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au vendeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les acheteurs sur la boutique peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL :

Plainte en ligne

6. Droit applicable et litige

Tout litige en relation avec le vendeur est soumis au droit français. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Coutances.

Aucune vente en ligne. Pas de paiement en ligne.
Moyens de paiement acceptés au cabinet de consultation : espèces, chèque - Le règlement intégral est exigé à la fin de chaque consultation.
Vente de produit uniquement au cabinet lors de votre rendez-vous dans la limite des stocks disponibles.

Le cabinet ne dispose pas de salle d'attente, merci d'arriver à l'heure au rendez-vous. Seul(e) la personne ayant rendez-vous sera reçue dans le cabinet. A l'exception des personnes mineures, dont la présence d'un parent est obligatoire.

Consultation individuelle et personnalisée uniquement au cabinet et sur rendez-vous - un questionnaire médical vous sera envoyé pour tous rendez-vous.
Ces conseils naturels ne sont en aucun cas une prescription ni un acte de diagnostique médical. Ils sont basés uniquement sur les déclarations de la personne ou sur un diagnostique préalablement établi par un médecin. Ils ne prévalent pas l’avis du médecin ou pharmacien, ne pas modifier un traitement médical sans l’avis du médecin ou du pharmacien.

Les soins et les thérapies qui sont dispensées dans mon cabinet ne sont ni à caractère érotique, ni à caractère sexuel et ne serait dans aucun cas, l’être.

Aucune vente en ligne et aucun envoi.

1) Mentions légales

Mme Leblanc Mégane
rue du vermont 14600 Honfleur
06.76.09.08.88
poupette.cacahuete14@gmail.com

2) Produits et services

Produit unique réalisé à la main avec les plus grands soins pour vous apporter entière satisfaction.

3) Prix, modalités de paiement et frais de livraison.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en € hors frais de livraison.
Les commandes sont expédiés le vendredi ou samedi et livrés par La Poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. En cas de problème, le retour sera à la charge du vendeur.
Le règlement peut se faire par : carte bancaire.

4) Délai de traitement et expédition de la commande.

Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours, si retard il y a lieu, le client sera prévenu dans les plus brefs délais.